Date de dernière mise à jour : 20 Octobre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment OSER Consulting (ci-après "Nous") collecte, utilise et protège les informations personnelles de nos utilisateurs (ci-après "Vous") dans le cadre de nos services d'accompagnement et de conseil 

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1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : OSER Consulting

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2. Les Données Personnelles que Nous Collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à l'exécution de nos obligations contractuelles.

Catégorie de Données

Exemples de Données Collectées

Finalité du Traitement

Base Légale du Traitement

Données d'Identification

Nom, prénom, fonction, nom de l'entreprise, numéro de SIRET.

Gestion de la relation client , facturation, création du compte utilisateur.

Exécution du contrat.

Données de Contact

Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.

Communication sur les missions, support, envoi des livrables.

Exécution du contrat et Intérêt légitime (suivi commercial).

Données de Paiement

Informations de facturation, historique des achats 

Traitement des transactions financières.

Exécution du contrat et Obligation légale (comptabilité).

Données de Coaching/Conseil

Notes de séance, compte-rendus de missions, rapports de diagnostic.

Fourniture du service d'accompagnement, suivi de la progression du client

Exécution du contrat et Consentement (pour les données très sensibles).

Données de Connexion

Adresse IP, logs de connexion, pages consultées sur le site.

Sécurité du site, statistiques de fréquentation.

Intérêt légitime (sécurité et amélioration du service).

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3. Durée de Conservation de Vos Données

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données Client/Contrat : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (généralement 3 à 5 ans après la fin du contrat).

• Données de Facturation/Comptabilité : Conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

• Données de Prospection (si applicable) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

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4. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises :

1. Aux Consultants/Experts : Uniquement les données nécessaires à l'exécution de la mission de conseil que vous avez réservée. Ces experts sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la RGPD.

2. À nos prestataires techniques : Hébergeur du site, outil de facturation, plateforme de paiement, dans la limite strictement nécessaire à leurs missions.

3. Aux autorités compétentes : En cas d'obligation légale (administration fiscale, DREETS, etc.).

Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

5. Sécurité de Vos Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée de vos données.

• Exemples : Utilisation du protocole HTTPS, accès sécurisé aux bases de données, gestion des autorisations d'accès par rôle.

6. Vos Droits (Conformément au RGPD)

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.

2. Droit de Rectification : Corriger ou mettre à jour des données inexactes.

3. Droit à l'Effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

4. Droit à la Limitation du Traitement : Demander l'arrêt temporaire du traitement de certaines données.

5. Droit à la Portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.

6. Droit d'Opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : dpo@accelera-conseil.fr.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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7. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et sera effective immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.